{"id":2107,"date":"2022-12-13T12:27:10","date_gmt":"2022-12-13T12:27:10","guid":{"rendered":"https:\/\/esperit-roca.com\/avis-legal\/"},"modified":"2024-07-31T13:14:28","modified_gmt":"2024-07-31T13:14:28","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour :Juillet 24<\/p><\/blockquote>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information contenue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web https:\/\/esperitrocadestileria.com\/<\/a> sont la propri\u00e9t\u00e9 de JOROFON, S.L. (ci-apr\u00e8s ESPERIT ROCA DESTIL.LERIA) avec CIF : B17412834 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 dans Can Sunyer, 46 \u2013 17007 Girona (Girona) et l\u2019adresse commerciale est : C\/Major, s\/n, entrada 1 \u2013 17481 \u2013 Sant Juli\u00e0 de Ramis (Girona)<\/p>

Communication<\/h2>

Tel\u00e9phone: +34 972 222 157<\/p>

E-mail: shop@cellercanroca.com<\/a><\/p>

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 faites, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es par l\u2019un des moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>

Cette notice l\u00e9gale r\u00e9git les conditions d\u2019utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>

Loi applicable et juridiction<\/h2>

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre ESPERIT ROCA DESTIL.LERIA et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents sur le site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles.<\/p>

Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux Tribunaux de Girona (Girona – Espagne) pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend pouvant survenir dans l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>

Acceptation par l\u00b4utilisateur<\/h2>

Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal r\u00e9glemente l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site Web que ESPERIT ROCA DESTIL.LERIA met \u00e0 disposition des internautes. Un utilisateur est consid\u00e9r\u00e9 comme la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site.<\/p>

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Acc\u00e8s au site web<\/h2>

L\u2019acc\u00e8s au site Web par les utilisateurs est gratuit et ouvert. Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 un contrat pr\u00e9alable du service.<\/p>

S\u2019il est n\u00e9cessaire pour l\u2019utilisateur de fournir des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en particulier avec le RGPD. Pour plus d\u2019informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9 https:\/\/esperitrocadestileria.com\/politique-de-confidentialite\/<\/a>.<\/p>

Contenu et usage<\/h2>

La visite du site web par l\u2019utilisateur doit \u00eatre effectu\u00e9e de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de bonne foi, du pr\u00e9sent avis juridique et en respectant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 ESPERIT ROCA DESTIL.LERIA ou \u00e0 tout autre personnes physiques ou morales.<\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h2>

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  • La continuit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du Contenu.<\/li>\n\n
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  • L\u2019absence de virus et\/ou d\u2019autres composants nocifs.<\/li>\n\n
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    Cookies<\/h2>

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    Modification des conditions<\/h2>

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    Langue<\/h2>

    Au niveau informatif et contractuel, la langue de communication choisie, le espagnol, catalan, angles et fran\u00e7ais.<\/p>

    Cette traduction en fran\u00e7ais n’est d\u00e9livr\u00e9e que pour des raisons commerciale et de commodit\u00e9 dans le respect du droit \u00e0 l’information selon l’article 13 du r\u00e8glement UE 2016\/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et l’article 11 de la loi organique 3\/2018, du 5 D\u00e9cembre 2018 (LOPDGDD). En cas de divergence ou d’incompatibilit\u00e9 entre les versions fran\u00e7aise et espagnole de cette mention l\u00e9gale, pr\u00e9vaudra la version espagnole.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mise \u00e0 jour :Juillet 24 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information contenue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web https:\/\/esperitrocadestileria.com\/ sont la propri\u00e9t\u00e9 de JOROFON, S.L. (ci-apr\u00e8s ESPERIT ROCA DESTIL.LERIA) avec CIF : B17412834 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2107","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2107","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2107"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2107\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3349,"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2107\/revisions\/3349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/esperitrocadestileria.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2107"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}